Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Introduction

BVLN Généalogie SRL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre :

• de la consultation du site https://bvln.eu/ ;
• des demandes transmises par le formulaire de contact ;
• des échanges professionnels avec BVLN Généalogie ;
• des recherches généalogiques et successorales réalisées dans le cadre de ses missions.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au droit belge applicable et aux autres dispositions légales pertinentes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles, lorsqu’il détermine les finalités et les moyens du traitement, est :

BVLN Généalogie SRL

• Adresse : Rue Victor Corne 19, 7700 Mouscron, Belgique [adresse du siège à confirmer]
• Numéro d’entreprise : 1001.286.656
• E-mail : genealogie@bvln.eu
• Téléphone : +32 (0)493 844 977

Dans certaines missions réalisées pour des clients professionnels, notamment des études notariales, BVLN Généalogie peut intervenir selon un rôle différent, en fonction des responsabilités réellement définies dans le cadre de la mission.

3. Données personnelles collectées

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise, le cas échéant ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• sujet de la demande ;
• contenu du message.

Ces données sont communiquées volontairement par l’utilisateur.

Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

3.2. Échanges professionnels

Dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires et interlocuteurs professionnels, BVLN Généalogie peut traiter des données d’identification, de contact, de correspondance et de suivi administratif ou contractuel.

3.3. Recherches généalogiques et successorales

Dans le cadre de ses missions, BVLN Généalogie peut être amenée à recueillir et traiter des informations concernant des personnes décédées ainsi que des personnes vivantes, notamment des héritiers potentiels et des membres de leur famille.

Ces informations peuvent comprendre, selon les nécessités de la mission :

• noms et prénoms ;
• dates et lieux de naissance, de mariage et de décès ;
• liens de parenté et situations familiales ;
• coordonnées et adresses ;
• informations issues d’actes d’état civil, d’archives, de registres et de documents successoraux ;
• informations nécessaires à l’identification, à la localisation et à la vérification des droits d’héritiers potentiels.

Certaines informations peuvent être obtenues directement auprès des personnes concernées. D’autres peuvent provenir de sources documentaires, administratives, publiques ou de tiers habilités à les communiquer.

BVLN Généalogie veille à limiter les informations traitées à ce qui est nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées.

Les données révélant des informations particulièrement sensibles font l’objet d’une attention renforcée et ne sont traitées que lorsqu’une base légale appropriée le permet.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact

Les données transmises via le formulaire permettent de répondre aux questions, d’examiner les demandes et d’assurer les échanges avec les personnes intéressées.

Base juridique : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Gérer les relations professionnelles

Les données peuvent être utilisées pour établir des propositions, organiser des prestations, assurer le suivi des dossiers, gérer les relations contractuelles et satisfaire aux obligations administratives et comptables.

Bases juridiques : exécution d’un contrat, mesures précontractuelles, obligations légales ou intérêt légitime, selon la situation.

Réaliser des recherches généalogiques et successorales

Les informations sont utilisées pour établir des filiations, rechercher des héritiers, vérifier des liens familiaux, constituer des dossiers et communiquer les résultats nécessaires aux missions confiées.

Selon la nature de la mission et le rôle de BVLN Généalogie, le traitement peut notamment reposer sur l’intérêt légitime poursuivi dans le cadre de l’identification d’héritiers et du règlement de successions, ou sur une autre base juridique appropriée.

Lorsque BVLN Généalogie agit pour le compte d’un autre responsable du traitement, les responsabilités et bases juridiques sont déterminées en fonction du cadre de la mission.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines informations techniques peuvent être traitées afin de garantir le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site internet.

Base juridique : intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé.

Mesurer la fréquentation du site

Des statistiques de fréquentation sont utilisées afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus.

Base juridique : intérêt légitime, sous réserve que la configuration de l’outil respecte les conditions applicables à la mesure d’audience sans consentement préalable.

5. Fonctionnement du formulaire de contact

Les informations transmises par le formulaire de contact sont envoyées par e-mail à BVLN Généalogie.

Selon les informations communiquées, les messages ne sont pas enregistrés dans une base de données de soumissions du site WordPress.

Ils peuvent toutefois être conservés dans la messagerie professionnelle pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

La transmission des informations via Internet comporte des risques techniques résiduels. BVLN Généalogie met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les communications et les données reçues.

6. Statistiques de fréquentation

Le site utilise Independent Analytics, un outil de mesure d’audience intégré à WordPress.

Cet outil permet notamment d’obtenir des statistiques relatives aux pages consultées et à la fréquentation générale du site.

Selon les informations fournies par son éditeur, Independent Analytics fonctionne sans déposer de cookies de suivi sur les appareils des visiteurs.

Les statistiques sont traitées au sein de l’environnement WordPress du site.

BVLN Généalogie utilise ces informations pour analyser la fréquentation et améliorer les contenus proposés.

Les paramètres de collecte et de conservation sont configurés dans le respect des principes de minimisation des données et des exigences applicables.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la législation applicable.

L’outil Independent Analytics ne repose pas sur l’utilisation de cookies de suivi.

En l’absence de cookies ou de technologies non essentiels nécessitant un consentement, aucune bannière de consentement n’est affichée.

Si de nouvelles fonctionnalités nécessitant des cookies non essentiels sont intégrées, la présente politique sera actualisée et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la législation l’exige.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et des nécessités du traitement :

• aux personnes autorisées au sein de BVLN Généalogie ;
• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou les services de messagerie ;
• aux clients professionnels concernés par les missions successorales, notamment les notaires et autres intervenants habilités ;
• aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi le prévoit ;
• aux professionnels ou partenaires intervenant légitimement dans l’exécution d’une mission.

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires et réalisées dans le respect des obligations légales applicables.

BVLN Généalogie ne vend pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

9. Hébergement des données

Le site internet est hébergé auprès d’Easyhost :

https://www.easyhost.be

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site sont traitées dans le cadre des services fournis par cet hébergeur.

Les données transmises par le formulaire de contact sont également traitées par les prestataires intervenant dans l’acheminement et l’hébergement de la messagerie professionnelle.

10. Transferts internationaux de données

Selon les informations communiquées, BVLN Généalogie n’organise pas de communication de données personnelles relatives aux dossiers successoraux à des partenaires établis en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des prestations techniques ou des traitements impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de cet espace, les garanties requises par le RGPD doivent être mises en place.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, selon les circonstances.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables en contactant BVLN Généalogie.

11. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des obligations légales applicables.

Les durées sont déterminées selon les critères suivants :

• Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi éventuel.
• Relations contractuelles et professionnelles : durée de la relation, augmentée des délais nécessaires à l’exécution des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges.
• Dossiers généalogiques et successoraux : durée nécessaire à la réalisation de la mission, à la justification des recherches effectuées, au respect des obligations légales et à la défense éventuelle de droits.
• Documents comptables : durée prévue par la législation applicable.
• Données techniques et statistiques : durée adaptée à leur utilité et aux paramètres de conservation des outils utilisés.

Des durées de conservation précises ou des critères documentés sont définis en interne pour chaque catégorie de traitement.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

12. Sécurité des données

BVLN Généalogie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation, l’altération ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent, selon les besoins et les moyens utilisés :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• la protection des accès aux outils informatiques ;
• la sécurisation des communications ;
• la maintenance et la mise à jour des systèmes ;
• la sauvegarde des informations nécessaires à l’activité ;
• la sensibilisation à la confidentialité des informations traitées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées en fonction des risques identifiés.

13. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la législation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, lorsque ce droit s’applique, une copie de ces données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certains traitements.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable, lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice peut être limité notamment par des obligations légales, les droits d’autres personnes ou des nécessités juridiquement justifiées propres aux dossiers successoraux.

BVLN Généalogie n’utilise pas les données visées par la présente politique pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs à l’égard des personnes concernées. [À confirmer]

14. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

BVLN Généalogie SRL

E-mail : genealogie@bvln.eu

Adresse : Rue Victor Corne 19, 7700 Mouscron, Belgique [à confirmer]

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et les données visées.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, dans le respect du principe de minimisation.

BVLN Généalogie répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

15. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

Autorité de protection des données

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Vous êtes également invité à contacter préalablement BVLN Généalogie afin de permettre l’examen de votre demande.

16. Modification de la politique de confidentialité

BVLN Généalogie se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des outils utilisés ou des obligations légales.

La version actualisée sera publiée sur le site https://bvln.eu/ avec indication de sa date de dernière mise à jour.